Conditions de réservation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SAINT MICHEL BAIE (CGV)

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
 
Nom commercial : SAINT MICHEL BAIE
Statut juridique : Entreprise Individuelle 
Adresse du siège : 22 rue Docteur Letourneur 50400 GRANVILLE
SIRET : 98766113900012
N° TVA intracommunautaire : FR89987661139
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MACIF contrat n°18362635
Ci après dénommé « le Prestataire ».
 
Ci après dénommé « le Prestataire ».
Et toute personne physique procédant à une réservation, ci après dénommée « le Client ».
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
 

ARTICLE 2 — PRESTATIONS PROPOSÉES
 
Le Prestataire propose des activités guidées en baie di Mont Saint Michel :
Catalogue
•    Balade et Sables Mouvants — durée 2 heures — environ 4 km
•    Echappée vers l’îlot de Tombelaine — durée 3h30 heures — environ 8 km
•    Traversée aller retour — durée 6 heures — environ 14 km
•    Grandes Marrées — durée 2 heures — environ 4 km
•    Nocturnes — durée 3h30 heures — environ 8 km
•    Visite Village du Mont Saint Michel — durée 1 heures — environ 1 km
•    Traversées et sorties privées
 
Autres :
•    Sorties groupes (scolaires, entreprises, associations)
•    Bons cadeaux – chèque cadeaux
 
Modalités spécifiques groupes
•    Groupes non privatifs : réservation en ligne via le site internet du Prestataire ou via des plateformes partenaires (OTA – Office de Tourisme)
•    Groupes privatifs : réservation sur devis préalable
 
Les prestations faisant l’objet d’un devis sont soumises à des conditions particulières.
 
ARTICLE 3 — GUIDE DE LA PRESTATION
 
Lors de la réservation, il est généralement indiqué que Julian, guide attesté de la Baie du Mont Saint Michel, assurera la prestation choisie.
L’identité du guide n’est pas contractuelle. Le Prestataire se réserve le droit de modifier le guide assigné jusqu’au dernier moment, sans préavis.
Dans tous les cas, le guide désigné sera un(e) guide attesté(e) figurant sur la liste officielle de
la sous-préfecture d’Avranches.
Les prestations sont assurées par des guides ayant suivi la formation « Guide attesté de la Baie du Mont-Saint-Michel » et inscrits sur la liste officielle des guides attestés tenue par la Sous-Préfecture d’Avranches.
•    Chaque guide dispose des connaissances et gestes de sécurité nécessaires pour encadrer les participants dans le respect des règles de sécurité et de la réglementation en vigueur.
•    Les participants reconnaissent que les activités présentent des risques inhérents et acceptent que le guide ne puisse être tenu responsable des incidents découlant de la non-observation des consignes ou d’événements indépendants de sa volonté.
 

ARTICLE 4 — CONDITIONS DE PARTICIPATION
 
Âge des participants
•    Âge minimum : 7 ans
•    En dessous : contacter le Prestataire
•    Âge maximum : 80 ans
 
Animaux : Animaux autorisés uniquement tenus en laisse.
Équipement : Aucun matériel n’est fourni par le Prestataire.
Le Client doit se munir d’un équipement adapté à la marche en milieu naturel et maritime.

A savoir, à titre indicatif :
•    Pied nu uniquement (sauf village)
•    Coupe vent imperméable
•    sac à dos, pull chaud ou polaire
•    short qui sèche rapidement
•    chapeau casquette, crème solaire
•    lunettes de soleil , eau, snack...
•    Prévoir une serviette et un change pour retour.
 
Condition physique :
La participation nécessite une condition physique minimale adaptée à la marche longue distance en milieu naturel.
Les sorties en Baie nécessitent une bonne condition physique.
Toute contre indication physique à une marche soutenue est à prendre en compte.
Le guide se donne le droit de refus d'accompagner quelqu'un en baie, et cela dans une optique de sécurité.
 
Le guide ne pourra être tenu pour responsable pour tout incident lié.
Le Prestataire se réserve le droit :
•    de refuser la participation d’un Client manifestement inapte physiquement
•    d’exclure un participant en cours de sortie si son état compromet sa sécurité ou celle du groupe
Comportement : La participation est interdite aux personnes sous l’emprise de l’alcool ou de substances stupéfiantes.
Toute consommation durant l’activité est interdite.
Ponctualité : Le Client doit se présenter 15 minutes avant l’heure de départ.
En cas de retard, la sortie démarre sans le Client retardataire.

ARTICLE 5 — RÉSERVATION
 
Réservations possibles :
•    Site internet
•    Téléphone
•    Email
•    Sur place
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la réservation.
Toute erreur de saisie relève de sa responsabilité.
 
ARTICLE 6 — NOMBRE DE PARTICIPANTS
 
•    La réglementation applicable autorise un maximum légal de 60 personnes par groupe et par guide.
•    Pour garantir la qualité de la prestation, le Prestataire indique un maximum de 40 participants par groupe.
•    Ce chiffre est indicatif et non contractuel, mais le guide s’engage à respecter cet engagement au plus proche
•    Pout toute demande de groupe supérieur à 60 personnes, le prestataire sera en possibilité de proposer une prestation en adaptant le nombre de guides et/ ou accompagnateurs selon l’arrêté préfectoral relatif aux guides professionnels de la traversée de la baie du Mont-Saint-Michel émis par la sous préfecture d’Avranches.

ARTICLE 7 — PRIX & PAIEMENT
 
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Modalités de paiement : Paiement total à la réservation
Moyens de paiement acceptés : Tous moyens de paiement proposés sur le site internet et sur le moteur de réservation
Virement bancaire (sorties privées uniquement)

ARTICLE 8 — ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
 
Conformément à l’article L221 28 du Code de la consommation, les prestations d’activités de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

ARTICLE 9 — MODIFICATION / ANNULATION
 
9.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit être signalée par email ou téléphone.
•    Remboursement à 100 % jusqu’à 1 jour avant la date de sortie
•    Non remboursé à partir de 1 jour avant la sortie (sauf prise assurance à la réservation)
•    Non présentation : aucun remboursement
•    Retardataire : aucun remboursement

Exceptions possibles sur justificatif officiel :
•    Accident
•    Maladie
•    Décès
•    Événement grave indépendant de la volonté du Client

Reports
Les demandes de report sont étudiées au cas par cas après contact avec le guide.

9.2 Annulation ou modification par le Prestataire
Un remboursement intégral est effectué en cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure météo :
•    Orage localisé
•    Vigilance météorologique officielle
•    Brouillard dense
•    Toute condition présentant un danger réel

L’appréciation du danger relève de la décision du guide, y compris jusqu’au moment du départ et pendant la prestation.

Le Prestataire se réserve le droit :
•    de maintenir la sortie
•    d’annuler la sortie
•    de modifier l’itinéraire
•    de raccourcir la sortie si les conditions de sécurité l’exigent.

ARTICLE 10 — RÉSERVATIONS VIA PLATEFORMES OTA

Pour toute réservation effectuée par le biais de plateformes de distribution tierces telles que GetYourGuide, Viator ou les Offices de Tourisme, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement dans la mesure où elles ne contredisent pas les conditions propres à ces plateformes.

Le Prestataire n’est en aucun cas responsable des litiges, différends ou réclamations concernant la réservation, le paiement ou l’annulation effectuée via ces plateformes. Le Client reconnaît et accepte que la politique d’annulation applicable sera exclusivement celle indiquée sur la plateforme au moment de la réservation et que toute demande de remboursement ou modification devra être adressée directement à la plateforme concernée.

Aucune intervention, remboursement ou prise en charge par le Prestataire ne pourra être exigée pour un litige relevant de ces plateformes. Le Client s’engage à respecter les conditions de vente et d’utilisation de la plateforme de réservation choisie.
 
ARTICLE 11 — NATURE DES ACTIVITÉS & RESPONSABILITÉ

Les activités se déroulent en milieu naturel maritime et sont soumises :
•    aux conditions météorologiques
•    aux marées
•    aux caractéristiques du terrain
 

Toute personne :
•    ayant été hospitalisée récemment
•    ayant subi une intervention médicale ou opération récente importante
•    présentant des troubles cardiaques
•    ayant des problèmes articulaires ou dorsaux
•    présentant de l’asthme avancé
•    ou ayant tout autre élément médical rendant inapte à un ephort physique
 

Est fortement déconseillée pour la participation à la sortie en baie.
Même si le guide sera tenu au courant, le Client reconnaît que toute aggravation, incident ou accident survenant en lien avec ces conditions médicales ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire ni du guide. Il est de la responsabilité du Client de signaler toute condition particulière lors de la réservation et de prendre les précautions nécessaires avant de participer à la sortie.

Le Client reconnaît les risques inhérents à ce type d’activité et y participe sous sa responsabilité.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
•    d’un accident lié à une imprudence individuelle
•    d’un abandon volontaire en cours de sortie
•    d’une dissociation volontaire du groupe sous la responsabilité du guide
•    de perte, vol ou détérioration d’effets personnels
 
ARTICLE 12 — DROIT À L’IMAGE
 
Le Client autorise le Prestataire à utiliser les photos et vidéos prises lors des sorties à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, supports promotionnels), sauf opposition écrite préalable.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
 
Les données personnelles sont utilisées pour :
•    la gestion des réservations
•    la relation client
•    l’envoi d’informations et d’offres
Le Client accepte les communications email et newsletters.
Il peut à tout moment se rétracter de cette liste de communication en envoyant un mail de demande à l’attention du prestataire.

ARTICLE 14 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
 
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
Médiateur : Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) (adhésion en cours)
 
La demande de médiation doit comporter :
•    coordonnées complètes du demandeur
•    identité du professionnel concerné
•    exposé des faits
•    copie de la réclamation préalable
•    pièces justificatives utiles

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE & LITIGES
 
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable :
Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Granville

ARTICLE 16 — ACCEPTATION DU CLIENT
 
La réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
 
•    Prix
•    Description
•    Carte